Conditions

Conditions d'utilisation

Ces conditions régissent votre utilisation de RaisDB. L'application de bureau est fournie sous un contrat de licence ; l'édition Web auto-hébergée du plan Team fait l'objet d'un accord-cadre d'abonnement (MSA) distinct.

Dernière mise à jour: 2026-01-01

1. Acceptation

En installant l'application de bureau, en exécutant la CLI ou en utilisant l'édition Web, vous acceptez les présentes conditions ainsi que la licence affichée au premier lancement. Si vous acceptez au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité pour l'engager.

2. Licence

Le plan Starter est une formule gratuite pour un usage individuel, avec un quota quotidien de requêtes IA (voir la page Tarifs pour les limites en vigueur). Le plan Pro est une licence monoposte payante pour les développeurs individuels qui ont besoin de limites plus élevées, de la synchronisation des données, des diagrammes ER et des tunnels SSH. Le plan Team est l'édition Web auto-hébergée, licenciée par organisation dans le cadre d'un contrat-cadre d'abonnement (MSA), avec gestion centralisée des identifiants, SSO, journaux d'audit et rôles / contrôle d'accès.

3. Usages acceptables

Vous vous engagez à ne pas : (a) rétroconcevoir le binaire de bureau au-delà de ce que la loi autorise ; (b) revendre la licence Pro comme un service concurrent ; (c) utiliser les surfaces IA / MCP pour exfiltrer des données auxquelles vous n'avez pas droit ; (d) tenter de contourner la vérification de licence ou les limites de débit.

4. Vos données et vos bases

Vous conservez tous les droits sur les données que vous interrogez via RaisDB. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données et n'y accédons pas. Vous êtes responsable de vous assurer que vous avez le droit d'interroger, afficher ou modifier toute base à laquelle vous vous connectez.

5. Fournisseurs IA et serveurs MCP

Les fonctionnalités IA envoient les requêtes au fournisseur que vous avez configuré (Claude, OpenAI, Gemini, Ollama, ou tout endpoint compatible OpenAI), sous ses propres conditions. Nous n'en sommes pas le proxy et ne nous entraînons pas dessus. Les colonnes sensibles sont masquées par RaisDB avant transmission, mais vous restez responsable du contenu envoyé.

6. Pilotes tiers

La connexion à Oracle, Dameng ou Kingbase télécharge les pilotes JDBC de leurs éditeurs respectifs, sous leurs propres licences. Ces pilotes s'installent sous `~/.raisdb/drivers/<engine>/` et ne font pas partie du code de RaisDB.

7. Disponibilité du service

L'application de bureau tourne en local : nous ne prenons aucun engagement de disponibilité la concernant. Pour l'édition Web, nous visons 99,9 % de disponibilité mensuelle, avec des fenêtres de maintenance annoncées au moins 7 jours à l'avance.

8. Avertissement

RAISDB EST FOURNI « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

9. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ CUMULÉE AU TITRE DES PRÉSENTES NE SAURAIT EXCÉDER LES SOMMES QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉES AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, NI 100 USD, LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser RaisDB à tout moment en désinstallant l'application. Votre licence Pro expire à la date d'échéance affichée dans Paramètres → Licence. Le plan Team est soumis aux clauses de résiliation du MSA.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la juridiction où notre société est immatriculée, sans renvoi aux principes de conflit de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

12. Contact

Écrivez à contact@raisdb.com pour toute question concernant ces conditions.